Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

Lydia BROUARD, exerçant sous l'enseigne LB Conseils, demeurant au [Compléter votre adresse postale], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 828 879 783 00011, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

LB Conseils met en place et dispense des formations en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat. Le service formation est joignable par courriel : contact@lb-conseilsassurances.fr (ou via le formulaire de contact du site).

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Lydia BROUARD / LB Conseils : l’organisme de formation.

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la structure LB Conseils.

• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

• CGV : les présentes conditions générales de vente.

• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via tous les circuits de distribution possibles : vente sur le site internet https://lb-conseilsassurances.fr, sur un réseau social, par email ou par téléphone.

Ces commandes sont conclues entre LB Conseils et les Clients. LB Conseils se réserve le droit de modifier les dites conditions à tout moment. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Conformément à l’article L. 6353-1 du Code du Travail, le programme de formation contient :

• La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser.

• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation à distance.

• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

ARTICLE 4 : PRIX

Les tarifs spécifiés s’entendent TTC. Précisément déterminés lors de l’achat, ils sont exprimés en Euros sur les différents biais de communication de LB Conseils et sur le contrat de formation. Ils comprennent pour chaque formation : la préparation du contenu pédagogique, l’animation du module de formation et les supports de formation remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autres frais.

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur un site appartenant à LB Conseils implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par LB Conseils sont payables immédiatement. Le paiement est exigible avant que la formation ne démarre. La durée de validité de l’offre de la formation ainsi que son prix sont précisés sur les supports de communication. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Remboursement : Le remboursement peut être demandé en envoyant un email à l'adresse de contact dans les 14 jours du délai de rétractation, à condition d'avoir consommé moins de 30 % de la formation.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement, et durant toute la formation, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la formation délivrée en e-learning (ordinateur/tablette/smartphone et connexion internet stable). Les formations sont à suivre en autonomie.

ARTICLE 8 : ATTESTATION DE STAGE

Le client est évalué tout au long de la formation par des quizs. Cette évaluation est corrigée par LB Conseils. Sous réserve de la réalisation effective de la formation, une attestation mentionnant l’intitulé, les dates et la durée de la formation sera délivrée sur demande.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

1. Principe : Le Client agissant en tant que consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la validation de la commande.

2. Exception : Conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si le consommateur a renoncé expressément à son exercice pour accéder immédiatement au contenu.

3. Exercice : La notification doit être faite par mail à contact@lb-conseilsassurances.fr.

4. Annulation par l'Organisme : En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation, les sommes versées seront restituées au prorata des prestations réalisées.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation et au suivi client (3 mois pour les simples demandes de contact comme indiqué dans les mentions légales).

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, logos, méthodes) sont la propriété exclusive de LB Conseils. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est constitutive d'une contrefaçon. La violation de ces droits (notamment la revente de méthodologies) donnera lieu de plein droit au paiement d’une pénalité de 50 000 €.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’organisme de formation.

ARTICLE 13 : MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable auprès de : SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr Numéro d'adhésion : [À compléter avec votre numéro d'adhérent spécifique]